Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par LVMH FamilyStore, société par actions simplifiée au capital de 390 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 466 644, dont le siège social est situé 24-32 rue Jean Goujon, 75008 Paris, France. (ci-après « LVMH FamilyStore »).

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L'Utilisateur du Site s'engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l'ensemble du Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. La simple utilisation du Site emporte automatiquement acceptation par l'Utilisateur des présentes CGU.

LVMH FamilyStore se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Dernière mise à jour : 3 juin 2024

Conditions générales pour les utilisateurs européens

En tant que consommateur ou consommatrice résidant dans l'EEE, vous pouvez accéder à la plate-forme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : Règlement en ligne des litiges. Veuillez noter que FamilyStore ne s'engage ni ne s'oblige à utiliser un dispositif alternatif de résolution des litiges afin de résoudre des litiges avec les consommateurs ou consommatrices. La plate-forme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne n'est pas disponible pour les résidents de la Suisse ou du Royaume-Uni.

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En utilisant le Site, vous acceptez les conditions générales d'utilisation suivantes, veuillez les lire attentivement avant de procéder.

1. Objet des Conditions générales

Les présentes Conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur.

2. Présentation et accès au Site

2.1 Présentation

Le présent Site est destiné à la revente en ligne de produits des Maisons LVMH (les « Produits ») achetés en Ventes Privées ou en Boutiques par des Collaborateurs Eligibles (tels que définis ci-dessous) pour leur offrir une seconde vie.

L'accès au Site et la commande de Produits via le Site sont exclusivement réservés aux collaborateurs de LVMH et de ses Sociétés Affiliées (i) disposant d’un contrat de travail à durée indéterminée de plus de 6 mois, (ii) conclu avec une Société Affiliée immatriculée en France (iii) agissant pour leur propre compte et (iv) n’ayant pas fait l’objet d’une interdiction d’accès au Site émanant de FamilyStore (ci-après les « Collaborateurs Eligibles » ou les « Utilisateurs »).

2.2 Accès au Site

Le Site est exclusivement réservé aux collaborateurs du groupe LVMH disposants d'un contrat de travail. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à la validation de votre statut de collaborateur LVMH.

Les Collaborateurs Eligibles qui auront manifesté leur intention de participer aux Ventes, recevront par email, sur l’adresse email personnelle qu’ils auront au préalable fournie, un lien leur permettant de s’inscrire sur le Site FamilyStore. Cet identifiant est strictement personnel et confidentiel. L’accès au Site sera sécurisé par l’utilisation d’un mot de passe, que les Collaborateurs Eligibles seront invités à renseigner à chaque connexion au Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’accès au Site par les Collaborateurs Eligibles nécessite le traitement de leurs données à caractère personnel par FamilyStore et par les Sociétés Affiliées dont les Produits sont vendus sur le Site. Ces traitements sont mis en œuvre conformément à la Charte données personnelles & Cookies de FamilyStore.

L’Utilisateur du Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

2.3 Ventes et limitations

Les Produits sont vendus par des collaborateurs à des collaborateurs, pour leur usage propre ou pour un cadeau, excluant toute activité professionnelle et notamment tous revendeurs ou intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs.

Toute revente hors du Site FamilyStore est strictement interdite.

2.4 Politique de prix

Le Vendeur determine le prix de vente en fonction de l'état du Produit. Le prix maximum ne peut dépasser le prix initial d'achat, toutes réductions incluses.

3. Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition, …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, illustrations, logos, etc.). FamilyStore, les Sociétés Affiliées et/ou les titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et aux éléments qui le composent.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule une utilisation du Site et des éléments qui le composent pour un usage privé est autorisée.

Ainsi, la reproduction, la représentation ou la modification, complète ou partielle, des pages, des données ou de tout élément constitutif de la forme et/ou du contenu du Site, sur n’importe quel support et par le biais de n’importe quel procédé, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable, selon les cas de FamilyStore, LVMH, les Sociétés Affiliées ou les titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site.

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées en France et/ou à un niveau international pour différents usages par FamilyStore ou par LVMH.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques réalisée depuis le Site sans l’autorisation expresse et préalable de FamilyStore ou de la Société Affiliée concernée est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.

De même, toute utilisation des contenus du Site en tout ou partie à des fins illicites engage les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

(a) utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres Utilisateurs ;

(b) utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes Conditions générales ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle du Site ou à la réputation de LVMH, FamilyStore et/ou des Sociétés Affiliées ;

(c) utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

5.1 L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site et des conséquences de cette utilisation.

5.2 L’Utilisateur doit maintenir strictement confidentiel ses identifiant et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l’accès au Site. L’Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises depuis son compte utilisateur y compris par tout utilisateur non autorisé.

5.3 FamilyStore se réserve la possibilité d’exclure, suspendre ou refuser l’accès du Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les termes des présentes Conditions générales.

6. Responsabilité de FamilyStore

FamilyStore ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt de bugs ou de virus du Site. L'Utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que : (I) son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en L’état" et en fonction de sa disponibilité et (II) la protection de ses propres contenus lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus.

FamilyStore, LVMH, les Sociétés Affiliées ou leurs représentants, ne sauraient être tenus responsables à l’égard des Utilisateurs de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. FamilyStore et les Sociétés Affiliées ou leurs représentants se dégagent en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Ainsi, FamilyStore, les Sociétés Affiliées ou leurs représentants déclinent toute responsabilité à l’égard des Utilisateurs pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, perte de données, survenance de bogues, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement de tout dommage direct et indirect, résultant de l’utilisation ou de l’accès au Site, à son contenu, que l’Utilisateur soit avisé ou on de la possibilité de ces dommages.

7. Disponibilité-Maintenance

FamilyStore déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. FamilyStore se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer ou de faire effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter ou de faire apporter des modifications. La responsabilité de FamilyStore ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

En tout état de cause, le Site n’est disponible que pendant ou pour la durée des Ventes.

8. Clauses générales

8.1 Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi applicable en France.

8.2 Tout Utilisateur du Site reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et à l’utilisation du Site.

8.3 Politique de signalement des abus. Si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant un contenu quelconque qu’il jugerait illicite, il doit contacter contact@familystore.app.

8.4 Par ailleurs, en cas de problème ou d’incident technique, chaque Utilisateur du Site peut écrire à l’adresse électronique suivante contact@familystore.app.